Conditions Générales de Ventes : Créer mon site internet

 

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Type de site : Vitrine & E-Commerce

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Ventes des biens et services : Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :

– Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Concernant nos offres : Vous êtes propriétaire de l’ensemble du site. Toutefois, si vous achetez le service Pack Découverte – Blog ou Site Perso et que vous régler 1 mois seulement, le nom de domaine sera déposé au nom de notre société pendant une période de 12 mois. Si vous payez mensuellement et que vous désirez arrêter nos services avant une période de 12 mois, le nom de domaine restera au nom de notre société. Si vous désirer payer ce service pour un minimum de 3 mois, le nom de domaine sera déposé à votre nom (Personnel ou Société).

Vous devez renouveler votre nom de domaine tous les ans. Ce renouvellement est à votre charge. Vous aurez le choix de le renouveler par vous même, ou nous demander de le faire et ce sans surcoût de notre part.

Concernant l’hébergement de votre site : Votre site est hébergé par nos soins pendant toute la période payée. Vous serez averti par email avant la fin de votre offre. Si vous ne renouveler pas votre offre, vous site sera suspendu dans un premier temps et supprimé après une période de 7 jours en cas de non paiement.

Paiements : Nous acceptions les modes de paiements suivants sur notre site : 

  • Cartes Bancaires
  • Paypal
  • Chèque
  • Virement Bancaire

 Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services : Les services seront facturés en totalité à la commande du service. Vous avez le choix pour une période de 1, 3, 6 ou 12 mois.

Offres : Votre offre ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre offre.

Remboursement : Remboursement des offres : Toutes les offres vendues sur notre site sont non remboursables.

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Loi applicables : Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité : Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications : Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

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